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HISTOIRE ET GENEALOGIE
DE GRAND-FOUGERAY
Section du Cercle Généalogique d'Ille et Vilaine
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1
Entre les adhérents aux présents statuts, il est
fondé une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 et ayant pour titre :
HISTOIRE ET GENEALOGIE DE
GRAND-FOUGERAY.
L'association est affiliée au Cercle généalogique
d'Ille et Vilaine.
Elle pourra aider à la formation et au fonctionnement
de groupes locaux.
Article 2
Cette association a pour but :
- l'étude de la généalogie et de l'histoire locale;
- l'entreprise, en commun, de travaux en vue de
constituer un fond de documentation qui facilitera les recherches de tous les
adhérents et la diffusion des études d'intérêt généalogique ou historique;
- la participation aux actions entreprises, à
l'échelon local, régional, national ou international, pour développer et
coordonner la recherche généalogique ou historique.
Article 3
Le siège social est fixé à la mairie de
Grand-Fougeray ; il pourra être transféré à tout moment dans un autre lieu
sur simple décision du Conseil d'Administration. Les réunions n'ont pas lieu
obligatoirement au Siège Social.
Article 4
La durée de l'association est illimitée.Cependant, en
cas de dissolution de celle-ci, la bibliothèque, les archives et les
documents de l'association seront obligatoirement déposés à un ou des
organismes déterminés par la dernière Assemblée Générale, jusqu'à la
reconstitution éventuelle de l'association.
Article 5
L'association se compose de Membres d'Honneur, de
Membres de Droit, de Membres bienfaiteurs et de Membres actifs. Les Membres
d'Honneur sont désignés par le Conseil d'Administration et sont choisis parmi
les personnalités ayant rendu des services à l'Association et à la cause de
la Généalogie ou de l'Histoire. Toutefois, s'ils cotisent, ils peuvent être
élus au Conseil et prendre par aux votes.
Les Membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par
le versement d'une cotisation annuelle égale au triple de la cotisation de
base.
Article 6
Pour être membre, il faut en faire la demande, être
admis par le Conseil d'Administration et payer une cotisation annuelle
minimum fixée par le Cercle Généalogique d'Ille et Vilaine lors de son
assemblée générale.
Article 7
Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à
l'association, lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans
l'accord du Conseil d'Administration, sous peine de radiation d'office et de
rectification publique. La qualité de membre se perd, en outre, par
démission, décès, non-paiement de cotisation ou autre motif estimé suffisant
par le Conseil d'Administration.
Article 8
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et de cotisation
ainsi que la vente des ouvrages et toutes autres ressources liées aux
activités de ladite association;
- les subventions des Communes, du Département, de
l'Etat ou autres;
- les intérêts et revenus des sommes appartenant à
l'association, de capitaux ou immeubles à elle apportés, des économies faites
sur les budgets annuels.
Article 9
Il est établi et tenu à jour une comptabilité
deniers, par recettes et dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité
matières.
Article 10
L'association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de cinq membres au minimum, élus pour trois ans par
l'Assemblée Générale, et renouvelable par tiers. L'ordre de renouvellement
sera déterminé par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres
un bureau composé d'un Président, un Vice-Président, un secrétaire, un
Trésorier, un Trésorier-adjoint.
Le Bureau est élu pour un an, à la majorité simple et
rééligible.
Article 11
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est
nécessaire, sur convocation du Président, au moins semestriellement.
Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites.
Toutefois, certains frais et débours divers entraînés par l'accomplissement
de leur mandat pourront être remboursés au vu des pièces ou états de frais
justifiés.
Article 12
Le président ou, en cas d'empêchement, toute autre
personne désigné par lui, représente l'Association et exerce tous ses droits.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou un
membre désigné par le Bureau à cet effet.
Article 13
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de
l'Association. elle est convoquée, au moins une fois par an, par le Président
ou sur la demande du quart des membres cotisants. L'Ordre du Jour est fixé par
le Conseil d'Administration et indiqué sur les convocations. Le Bureau est
celui prévu par l'article 10.
L'Assemblée Générale délibère valablement à la
majorité des membres votants et peut prendre toutes décisions conformes aux
buts de l'Association, en particulier l'admission et radiation du Conseil
d'Administration, la modification des Statuts, l'adhésion à d'autres
groupements ou fédérations. Elle peut accorder son patronage à des ouvrages,
études et travaux réalisés par ses membres.
Le vote par procuration est possible.
Nul membre ne peut détenir plus de cinq procurations.
Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande
d'un seul membre.
Article 14
Les délibérations du Conseil d'Administration et
celles des Assemblées Générales sont consignées sur des registres spéciaux,
tenus sous la responsabilité su Secrétaire.
Tous les comptes-rendus doivent être paraphés par le
Président et le Secrétaire, auxquels se joint le Trésorier toutes les fois
que des questions financières ont été traitées.
Article 15
Un règlement intérieur peut être établi par le
Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Article 16
La dissolution de l'Association ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.
Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'actif net sera attribué à une ou des Associations
de même type ou, à défaut, à toute autre Association régie par la loi de
1901. Ces associations seront désignées lors de la dernière Assemblée
Générale.
Fait à GRAND-FOUGERAY, le 9
Février 1998.
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